CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la SAS Saveurs d’Orient et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.saveurs-d-orient.shop.com

2 - CONDITIONS D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le client de remplir le bon de commande (remplissage du panier) figurant sur le site et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit.

3 - ARTICLES ET PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Saveurs d’Orient. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SAS Saveurs d’Orient. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.

4 - COMMANDES

Pour passer commande le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

  • choix du/des produits
  • quantité de produits souhaités
  • renseignement de l’adresse de facturation sur demande
  • choix de la date et du créneau d’enlèvement
  • sélection du paiement par carte bancaire
  • validation de la commande après vérification
  • paiement de la commande dans les conditions prévues.


5 - MOYENS DE PAIEMENT

Système de paiement CM-CIC P@iement


Cartes Bancaires, Visa, Mastercard.

Le site www. saveurs-d-orient.shop.com garantit un environnement de sécurité totale autour des paiements en ligne par carte bancaire, de crédit, Visa ou Mastercard.

Grâce à son système de paiement sécurisé 
CM-CIC P@iement, nous garantissons  la totale confidentialité de vos informations bancaires sécurisées par le CM-CIC P@iement, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire du CIC, de telle façon que ni le site www.
 saveurs-d-orient.shop.com, ni tout autre intermédiaire technique, ne peuvent avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées. (Numéro de carte, date de validité, nom du titulaire).

Au nom de votre transaction, la Banque effectue :

  •     La demande d'autorisation classique.
  •     Le paiement (mouvement de compte à compte si autorisation accordée.)
  •     Vous informe du statut du paiement (accordé ou refusé).

6. 1.  Lutte contre la fraude

Saveurs d’Orient est convaincue de la nécessité de prendre des mesures de lutte contre la fraude qui met en danger les consommateurs et leur confiance dans le commerce en ligne.

Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur ses Sites et Applications, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, Saveurs d’Orient peut être amenée à procéder à un traitement automatisé dont la finalité est de contrôler, ou faire contrôler par ses sous-traitants, les commandes passées sur sa boutique et à vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. Cette vérification implique un traitement de certaines données, notamment à caractère personnel, recueillies à travers les Sites et Applications de saveurs-d-orient.shop.com.

Dès lors, si une commande ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, Saveurs d’Orient se réserve le droit d’annuler la commande. saveurs-d-orient.shop.com peut si elle l’estime nécessaire vous demander des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande.
En cas de non-régularisation de la commande dans le délai imparti, Saveurs d’Orient peut être contrainte d’annuler la commande, de bloquer l’accès de votre compte Saveurs d’Orient et de procéder à l’inscription de certaines de vos données personnelles dans un fichier « incidents de paiement ». Si tel devait être le cas, les membres concernés seraient informés individuellement par un courrier électronique lorsque surviendrait l'incident entrainant leur inscription sur la liste d’incidents. Ce courrier électronique leur précisera notamment les raisons et conséquences de cette inscription et les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, et radiation. Dès qu’une régularisation de la part du membre sera parvenue auprès du Service Relations Membres de Saveurs d’Orient, ses données seront supprimées de ce fichier et son compte membre réactivé. 

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

En vertu de l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour l’enlèvement de produits frais périssables. En conséquence, une demande d'annulation de commande pour le non-respect du créneau horaire de collecte prévu n'est donc pas recevable.

Le délai de rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par Saveurs d’Orient et le client ne saurait ainsi s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 48h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été préparé (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas, par la SAS Saveurs d’Orient. En cas d’annulation 48h avant minimum, le montant de la commande vous sera remboursé.

8 - RUPTURE DE STOCK

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock, Saveurs d’Orient prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit.

9 - PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC.
Nos prix de vente comprennent les frais de mise en conditionnement assurés par Saveurs d’Orient.
Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours de la viande et du marché en général.

10 – ENLEVEMENT DES PRODUITS

ENLEVEMENT DE VOS PRODUITS

Magasin Saveurs d’Orient au 16 avenue Jeanne d’Arc, Vandoeuvre les Nancy

IMPORTANT

En cas d'absence, votre commande sera automatiquement annulée et non remboursable.

Pour toute modification de votre commande (adresse de facturation, date et/ou créneau de collecte, …) veuillez prendre contact avec notre service clients par téléphone ou par mail.

Vous avez la possibilité de choisir la date et le créneau de collecte souhaité. Nous assurons la collecte des produits de 9h à 18h le vendredi et de 9h à 12h le samedi. Un mail vous sera remis pour vous informer du suivi de votre commande.

11-QUALITE ET PRODUIT

Respect de la législation :

Afin de garantir à nos clients le respect de la chaine du froid et de garantir une traçabilité optimale de tous nos produits, votre commande est découpée et soigneusement préparée par des professionnels qualifiés dans des conditions d’hygiène très strictes. Tous les produits commercialisés par notre site ont une dispense d'agrément sanitaire C.E.E dont le numéro est : 5454720.


12-LE JUSTE POIDS

Nos bouchers s'efforcent de calibrer au mieux nos pièces de viande, le poids ne peut excéder ou être inférieur à 5%, dans le cas où le poids serait inférieur, Saveurs d’Orient s'engage à rembourser le trop-perçu, et dans le cas contraire où le poids est supérieur Saveurs d’Orient vous offre le surplus. 

13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque, …) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Saveurs d’Orient.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soient des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Saveurs d’Orient titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Respect de la vie privée, des données personnelles, droit d'accès, et de modification des données vous concernant.

Par 'données et/ou information personnelles', il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne (ex : un nom, une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique).

Les données que vous nous avez éventuellement fournies l'ont été à titre facultatif, votre indentification n'étant pas nécessaire pour avoir accès au site.
Toutefois, si vous avez décidé de nous fournir des données et/ou informations vous concernant nous vous informons qu'elles sont susceptibles d'être utilisées à des fins de prospection.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi 'Informatique et Libertés' no 78-17 du 16 janvier 1978 modifiée). Pour l'exercer, adressez un courrier ou un courriel sur https://www.cnil.fr/professionnel

En commandant via le site, le client consent Saveurs d’Orient à l’utilisation des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Saveurs d’Orient s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mail d’information. 
Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, le client peut contacter saveurs-d-orient.shop à l’adresse mail suivante : blandine@saveursdorient.fr


15 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le site www.saveurs-d-orient.shop.com  garantit un environnement de sécurité totale autour des paiements en ligne par carte bancaire, de crédit, Visa ou Mastercard.

Grâce à son système de paiement sécurisé, nous garantissons  la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire CM-CIC P@iement, de telle façon que ni le site www.saveurs-d-orient.shop.com, ni tout autre intermédiaire technique, ne peuvent avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (Numéro de carte, date de validité, nom du titulaire).


16 - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Saveurs d’Orient se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.

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